Santé en entreprise et Loi 27 : comprendre vos obligations et transformer vos pratiques
- Céline Morellon
- 12 oct.
- 3 min de lecture
La Loi 27 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail constitue une réforme majeure. Elle place la prévention des risques psychosociaux au même niveau que les risques physiques ou chimiques, et impose aux organisations une plus grande cohérence de gouvernance, de participation et de suivi.
L'obligation d'agir
Quand la loi ne se contente plus d’interdire, en imposant une obligation d’agir, c’est que collectivement,
nous n’en faisions pas suffisamment. Les législateurs respectent généralement le droit de gérance et tentent régulièrement de le favoriser.
Quand les employeurs ne font pas leur part, en toute autonomie, la loi montre la voie et impose les investissements financiers et humains.
Au-delà de l’obligation légale, cette loi représente une opportunité stratégique: favoriser l’engagement et la sécurité psychologique de vos équipes, en plus de créer un milieu de travail plus sain et performant par une consolidation des pratiques de gestion. Ce renforcement des pouvoirs de la CNESST doit donc être vu comme une nouvelle pression à se distinguer de la concurrence régionale et mondiale en démontrant que les organisations du Québec sont toujours des précurseurs visant le bien commun.
Profitez-en pour renforcer la santé organisationnelle et de positionner votre entreprise comme un employeur responsable et attractif.
Un climat de travail sain réduit l’absentéisme et le roulement.
Une meilleure gestion des risques psychosociaux stimule la productivité et la créativité.
La conformité réglementaire protège contre les sanctions, tout en renforçant la confiance des équipes et des partenaires.
Les grandes lignes de la Loi 27
Renforcement du rôle de la CNESST : plus de pouvoir d’inspection, d’accompagnement et de certification.
Prévention élargie aux RPS: les employeurs doivent désormais identifier, analyser et prévenir non seulement les risques physiques, mais aussi les risques psychosociaux (stress, surcharge, isolement, harcèlement, climat organisationnel).
Télétravail sous surveillance accrue : le domicile est reconnu comme lieu de travail et doit répondre à certaines exigences.
Mécanismes adaptés à la taille de l’entreprise :
Moins de 20 employé·e·s → obligation de désigner un·e agent·e de liaison et mettre en place un plan d’action simplifié.
20 employé·e·s et plus → obligation de créer un comité de santé et sécurité, désigner un·e représentant·e en SST et adopter un programme de prévention annuel incluant les RPS.
Échéance clé : le 6 octobre 2025, toutes les entreprises devront avoir intégré les risques psychosociaux dans leurs plans de prévention.
Préparez-vous!
La date de mise de la loi - le 6 octobre 2025 - est désormais passée, mais il n’est pas trop tard pour vous conformer et maximiser les effets de cette nouvelle énergie déployée. Leaders de Valeur est votre allié pour transformer les obligations de la Loi 27 en avantages stratégiques.
Comment LDV peut vous accompagner
Nous savons que malgré la date d’échéance fixé dans la première semaine d’octobre 2025, vous n’êtes pas prêts. Dans le doute par rapport aux initiatives mises en place ou encore à la recherche des premiers leviers à actionner.
Chez Leaders de valeur (LDV), nous aidons les organisations à transformer ces obligations en leviers de performance durable.
Services clés | entreprises de 20 employé·e·s et moins:
Diagnostic simplifié : cartographier vos risques psychosociaux et identifier les priorités d’action.
Plan d’action sur mesure : simple, efficace et favorisant votre autonomie dans le temps.
Formation et sensibilisation : accompagner vos gestionnaires et employé·e·s pour intégrer des pratiques inclusives et préventives.
Un seul prix forfaitaire pour une meilleure prévisibilité financière
Services clés | entreprises de 20 à 50 employé·e·s :
Diagnostic simplifié : cartographier vos risques psychosociaux et identifier les priorités d’action.
Plan d’action sur mesure : concevoir des politiques, mécanismes de participation et programmes adaptés à votre réalité.
Formation et sensibilisation : accompagner vos gestionnaires et employé.e.s pour intégrer des pratiques inclusives et préventives.
Accompagnement dans la mise en place des structures requises : appuyer la création de votre comité SST, l’élaboration de politiques (harcèlement, climat organisationnel, télétravail), et vos outils de suivi.
Suivi et amélioration continue : mesurer l’impact, ajuster vos pratiques et documenter votre conformité.
Un seul prix forfaitaire incluant un nombre d’heures d’accompagnement fixe ou une sélection à la carte selon les résultats de votre diagnostic simplifié.
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